La vente ou la location d’une habitation doit être précédée d’un diagnostic immobilier. Il s’agit d’un contrôle exigé par la loi, dont les résultats figurent dans un document appelé Dossier de Diagnostic Technique ou DDT. Ce dernier est présenté au futur acquéreur.
Pourquoi le vendeur est-il obligé de faire réaliser un tel diagnostic ?
Il s’agit d’une obligation légale. En effet, la loi exige du vendeur l’établissement d’un diagnostic du bien immobilier à l’intention des futurs acheteurs. Ces derniers doivent pouvoir l’acquérir en pleine connaissance des éventuels risques qu’ils courent.
L’article L.271-4 du Code de la construction et de l’habitation évoque cette obligation : toute personne souhaitant procéder à la vente d’un bien immobilier à usage d’habitation est tenue de produire le DDT et de le présenter à l’acquéreur. Ce document renferme les conclusions du diagnostic effectué sur le bien, la durée de la validité des diagnostics y est également mentionnée. En cas d’absence de DDT, le contrat de vente ou de location est passible d’annulation.
Sur quoi porte un diagnostic immobilier ?
Diagnostic immobilier signifie contrôle technique. Il a pour objet d’établir un constat objectif à propos de l’état sanitaire et sécuritaire du bien immobilier à vendre ou à louer. Le vendeur fait donc appel à un diagnostiqueur ; ce dernier vérifiera tous les éléments susceptibles de nuire à la santé et à la sécurité des futurs occupants du lieu.
Il s’agit notamment de dépister les nuisibles (termites, principalement) et les matériaux pouvant représenter un danger pour les résidents, à savoir le plomb ou l’amiante. Un diagnostic énergétique sur le gaz et l’électricité ainsi qu’un diagnostic assainissement complètent cette démarche. Pour les biens immobiliers se trouvant dans un périmètre de zone à risque, il est également nécessaire de procéder au diagnostic ERNT portant sur l’état des risques naturels et technologiques.
Comment trouver un bon diagnostiqueur ?
Pour établir un DDT conforme qui sera avalisé par les autorités, il faut que le diagnostic soit réalisé par un professionnel qualifié, et qui bénéficie donc des certifications et compétences nécessaires pour l’effectuer.
Ainsi, le spécialiste du diagnostic du plomb à Paris devrait posséder une expérience probante en la matière. Pour trouver le diagnostiqueur qu’il faut, il vaut mieux comparer plusieurs offres. Il n’est pas question de choisir selon les tarifs proposés, car ceux-ci sont souvent chers lorsqu’il s’agit d’habitation âgée ou celle nécessitant un contrôle assez poussé. Pour être sûr de la qualité et de la validité de la prestation, il convient de se fier uniquement aux professionnels expérimentés.
