L’installation d’un système d’épuration individuel des eaux usées domestiques peut coûter cher. Mais saviez-vous que vous pouviez bénéficier de certains avantages financiers en région wallonne ? Focus sur ces aides et les conditions pour en profiter.
La Région wallonne offre deux avantages liés au placement d’un système d’épuration individuel. Le premier ; une prime à l’épuration des eaux usées domestiques et le second, l’exonération de la taxe et/ou du coût vérité assainissement (CVA). Si ces aides ne couvrent pas entièrement les frais d’exploitation du dispositif, elles comprennent cependant une unité de pré-traitement (une fosse septique ou une fosse de décantation), un dispositif de traitement (filtres, lagune, boues actives, SBR, ect…) avec rejet des eaux traitées par infiltration dans le sol ou via une eau de surface ou encore une voie d’écoulement d’eaux pluviales.
Avantages
La prime peut varier entre 2500 et 5000 euros en fonction du type d’évacuation et de la démarche d’installation (volontaire ou imposée par un permis d’urbanisme ou si c’est une zone prioritaire). Vous pouvez potentiellement bénéficier d’un supplément de 375 à 500 euros pour les équivalents habitants (EH) dépassant 5 EH. Sachez tout de même que la prime ne peut dépasser :
- 70% du montant total des factures pour les travaux d’installation ou 80% si la demande de prime a été introduite par la commune.
- 90% du montant total des factures lorsque les travaux sont imposés.
Pour ce qui est de l’exonération du CVA (coût vérité d’assainissement), celle-ci sera accordée aux personnes qui épurent elles-mêmes leurs eaux usées. Cette dernière s’élève à un montant de 1,4750 euro/m³.
Conditions
La prime ne concerne pas les nouvelles habitations, ni la charge polluante résultant de l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou libérale.
Ces avantages seront uniquement accordés pour les systèmes agréés par le service public de Wallonie.
Public cible et procédure
Ces aides peuvent être octroyées aux citoyens mais aussi aux communes, CPAS et provinces, aux ASBL et au secteur non-marchand en général. Pour y avoir droit, vous devez remplir un formulaire de demande de prime à l’épuration individuelle disponible en ligne sur le portail de la Wallonie.
Maintenant que vous connaissez toutes les aides possibles et leurs conditions, renseignez-vous sur les systèmes d’épuration individuels. Découvrez les avantages des micro-stations agréés par le service public de Wallonie.
