De plus en plus de ventes immobilières se font sur plan. La tendance est à la hausse mais qu’est-ce donc que l’achat sur plan et comment s’assurer de faire une bonne affaire?
La vente sur plan: explications
Il s’agit d’une vente d’un bien immobilier neuf qui n’existe pas encore, l’achat se fait sur base de plan et autres simulations de la futures constructions. Certains quartiers sont tellement appréciés qu’un immeuble peut être entièrement vendu avant même le début des travaux ! Bien que ce soit pratique, il faut tout de même bien se renseigner avant de signer quoi que ce soit.
La vente sur plan: pour quelles raisons?
Une nouvelle construction va commencer dans le quartier où vous rêvez d’habiter et l’entrepreneur a décidé de vendre uniquement sur base de plans? Pourquoi ferait-il cela? Tout simplement car il sait que la demande pour ce quartier est forte mais aussi car en vendant sur plan, il a la possibilité de réaliser une maison ou un appartement sur mesure. Besoin d’une pièce en plus? Envie d’un revêtement spécifique? Il est plus facile d’ajouter des éléments quand la construction n’est pas encore faite.
La vente sur plan: protection de l’acheteur
Légalement, lorsque vous achetez un bien immobilier sur plan, vous avez droit à une protection juridique bien spécifique. Cependant, certains promoteurs immobiliers sont moins scrupuleux et feront comme si de rien n’était. N’hésitez donc pas à vous imposer.
La vente sur plan: la loi Breyne
Lors d’un achat sur plan, c’est le promoteur qui est maître d’ouvrage et non pas vous. Cela a pour conséquence que vous passez un contrat avec le promoteur mais pas avec un architecte ou un entrepreneur comme si vous faisiez vous-même construire. Pour ne pas que l’acheteur perde son argent si l’entreprise fait faillite, la loi Breyne a été votée. Cette loi fait en sorte que l’acheteur devient propriétaire au fur et à mesure de l’avancement de la construction en payant des tranches.
Cette loi s’applique uniquement sur les biens immobiliers belges et vise uniquement les maisons et les appartements:
- en cours ou en voie de construction,
- que le responsable des travaux s’est engagé de construire,
- qui sont en cours ou en voie de construction le jour de l’acte notarié de vente,
- où l’acheteur est tenu de payer des tranches jusqu’à la fin des travaux.
Vous êtes rassuré concernant l’achat d’une maison ou d’un appartement sur plan? Choisissez une entreprise de construction à Malmedy pour vous guider.
