Quelle réglementation pour le matériel de manutention ?
Nacelle articulée, télescopique, sur chenille, à mat, à ciseaux, chariot élévateur à fourches, transpalette électrique,… Les machines dédiées à la manutention sont nombreuses… et souvent très coûteuses. Raison pour laquelle de plus en plus d’entreprises ou de particuliers se tournent vers des sociétés spécialisées en location pour leurs usages occasionnels. Mais qu’en est-il de la réglementation, notamment au niveau des permis de conduire ?
Une simple recherche internet permet de se rendre compte que l’offre en la matière est très large ! Les entreprises de location de matériels destinés à la manutention fleurissent un peu plus chaque jour, répondant à une demande croissante. Cependant, certaines de ces machines pèsent parfois plusieurs tonnes et peuvent se révéler dangereuses dans des mains non averties. Faisons le point sur les interdictions et autres réglementations.
Permis de conduire
La première question que l’on est en droit de se poser est de savoir si l’utilisation de ces machines requiert l’obtention du permis de conduire… Eh bien la réglementation ne le prévoit pas !
Quelles informations ?
En réalité, on ne trouve que peu d’informations sur les diverses réglementations.
Un Arrêté royal du 4 mai 1999 à propos de l’utilisation des équipements de travail mobiles prévoit toutefois la nécessité de disposer de l’aptitude médicale nécessaire à la pratique, aptitude à faire constater par un médecin.
Si l’article 14.1 de ce même Arrêté royal stipule que la conduite de tels équipements est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate pour la conduite de ces équipements de travail, il n’existe aucune obligation d’organiser de tels cours.
Les étudiants de moins de 18 ans ne sont toutefois pas autorisés à conduire des chariots de manutention automoteurs. Les étudiants majeurs, sous certaines conditions, peuvent bénéficier d’une dérogation quant à l’utilisation de chariots automoteurs non gerbeurs à petite levée.
En outre, l’entretien du matériel doit être tenu en parfait état de marche et faire l’objet de contrôle régulier.
La législation reste assez floue en la matière. Pour en savoir davantage et en cas de doute ou de litige, mieux vaut donc s’adresser à la Direction régionale du Contrôle du bien-être au travail. Plus d’informations sur emploi.belgique.be !